Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 3 novembre 2026.
DomaBox attache de l'importance à la protection de vos données. Cette page dit, sans détour, ce que nous collectons, pourquoi, combien de temps nous le gardons, et ce que vous pouvez exiger de nous.
Qui est responsable
DomaBox, SAS au capital de 500 €, SIREN 131 463 234, siège social 210 quartier la Callune, 40210 Commensacq, est responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Contact pour toute question relative à vos données : contact@domabox.fr.
DomaBox n'a pas désigné de délégué à la protection des données : sa taille et la nature de ses traitements ne l'imposent pas.
Ce que nous collectons, et pourquoi
| Ce que nous traitons | Pourquoi | Sur quel fondement | Combien de temps |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom, adresse, email, téléphone | Conclure et exécuter votre contrat, vous joindre | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du contrat, puis 3 ans |
| Raison sociale, SIRET (professionnels) | Facturation | Exécution du contrat | Idem |
| Mot de passe | Protéger l'accès à votre espace | Exécution du contrat | Durée du contrat. Jamais conservé en clair : seule une empreinte Argon2id est stockée, dont le mot de passe ne peut être retrouvé |
| Contrat signé, signature manuscrite numérisée | Preuve de votre engagement | Obligation légale (art. 6.1.c) et intérêt légitime probatoire | 10 ans |
| Factures et paiements | Comptabilité | Obligation légale — art. L. 123-22 C. com. | 10 ans |
| Pièce d'identité, justificatif de domicile, attestation d'assurance | Vérifier qui loue, prévenir la fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 90 jours après la fin du contrat, puis suppression automatique |
| Photos d'états des lieux, horodatage, position | Constater l'état du box à l'entrée et à la sortie | Exécution du contrat et intérêt légitime probatoire | 2 ans après la fin du contrat |
| Images de vidéosurveillance | Sécurité du site | Intérêt légitime | 15 jours |
| Adresse IP, journaux de connexion | Sécurité, détection des abus | Intérêt légitime | 12 mois |
| Email, message (formulaire de contact) | Répondre à votre demande | Intérêt légitime | 3 ans après le dernier échange |
Nous ne collectons rien d'autre. Pas de profilage, pas de publicité ciblée, pas de revente, pas de décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.
Ce que nous ne voyons jamais
- Vos coordonnées bancaires. Elles sont saisies dans des champs hébergés par Stripe, qui ne nous transmet qu'un identifiant et les quatre derniers chiffres. Votre numéro de carte ne transite jamais par nos serveurs.
- Le contenu de votre box. Nous ne l'inventorions pas, nous n'y avons pas accès, et les caméras ne filment pas l'intérieur des box.
Qui d'autre y a accès
Uniquement les prestataires nécessaires au service, tous liés par un contrat de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD :
| Prestataire | Rôle | Où sont les données |
|---|---|---|
| Hostinger | Hébergement du site et de la base | Paris, France |
| Stripe Payments Europe | Paiements et abonnements | Irlande (Union européenne) |
| Resend | Envoi des emails du service | États-Unis — encadré par les clauses contractuelles types et le cadre de protection des données UE–États-Unis |
| Scaleway | Sauvegardes chiffrées | Paris, France |
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers. Les pièces d'identité et les photos d'états des lieux ne quittent pas la France.
Les sauvegardes sont chiffrées avant de quitter notre serveur : le prestataire de stockage ne détient aucune clé et ne peut rien lire.
Vos droits
Vous disposez des droits suivants, que vous pouvez exercer à tout moment en écrivant à contact@domabox.fr :
- accès — obtenir une copie de vos données ;
- rectification — corriger ce qui est inexact ;
- effacement — faire supprimer vos données, sous réserve de ce que la loi nous impose de conserver (factures et contrats : 10 ans) ;
- limitation — geler un traitement le temps d'une contestation ;
- portabilité — recevoir vos données dans un format lisible par machine ;
- opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
- directives post mortem — définir le sort de vos données après votre décès.
Nous répondons sous un mois. Une pièce d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité — elle est détruite dès la réponse apportée.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou déposer une plainte en ligne sur cnil.fr.
Cookies
Le site n'en dépose aucun. Aucun traceur publicitaire, aucune mesure d'audience, aucun réseau social embarqué. Le stockage local de votre navigateur n'est utilisé qu'à des fins techniques indispensables — garder votre session ouverte, mémoriser votre thème clair ou sombre. Cet usage est dispensé de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, et c'est pourquoi aucune bannière ne vous est imposée.
Sécurité
Les mesures suivantes sont en place, et sont vérifiables :
- chiffrement de bout en bout des échanges (HTTPS, HSTS) ;
- chiffrement de chaque justificatif et de chaque photo avant son enregistrement ;
- mots de passe stockés sous forme d'empreinte Argon2id, jamais en clair ;
- second facteur obligatoire sur le compte d'administration ;
- justificatifs servis par liens signés valables 10 minutes, jamais par une adresse devinable ;
- analyse antivirus systématique des fichiers déposés ;
- sauvegardes quotidiennes chiffrées, restauration testée chaque année ;
- journal d'audit horodaté et inaltérable de toute opération ;
- purges automatiques aux échéances indiquées dans le tableau ci-dessus.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous en informons la CNIL sous 72 heures et vous en informons directement lorsque le risque est élevé.
Modifications
Toute modification substantielle de cette politique vous sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La date en tête de page indique la dernière révision.